Conditions d'utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions
Générales régissent les relations entre la
société Evalist (ci-après "la
Société") et ses clients (ci-après
"le Client"). En utilisant nos services, le Client
accepte ces Conditions Générales.
2.
Services Proposés
Evalist propose des services
de consultation en affaires, y compris, mais sans s'y limiter
:
Stratégie d'entreprise
Analyse
de marché
Gestion du changement
Optimisation
des processus
Formation et développement
Planification
financière
3. Commande et Acceptation
Pour
commander nos services, le Client doit soumettre une demande par
écrit. La Société se réserve le droit
d'accepter ou de refuser toute commande. L'acceptation
de la commande sera confirmée par un courriel de la
Société.
4. Tarifs et Modalités de
Paiement
Les tarifs des services sont indiqués
dans la proposition envoyée au Client. Les paiements
doivent être effectués selon les modalités
convenues dans la proposition. En cas de retard de paiement, des
intérêts de retard pourront être
appliqués.
5. Durée et
Résiliation
Les services sont fournis pour une
durée déterminée, comme indiqué dans
la proposition. Chaque partie peut résilier le contrat avec
un préavis écrit de 30 jours. En cas de
résiliation anticipée, le Client reste redevable des
paiements dus jusqu'à la date de
résiliation.
6. Obligations de la
Société
Evalist s'engage à
fournir des services de qualité et à respecter les
délais convenus. La Société ne peut
être tenue responsable des retards causés par des
circonstances indépendantes de sa volonté.
7.
Confidentialité
Les parties s'engagent
à maintenir la confidentialité des informations
échangées dans le cadre de l'exécution
des services. Cette obligation perdure même après la
résiliation des présentes Conditions
Générales.
8. Propriété
Intellectuelle
Tous les documents, outils, et
méthodes utilisés par Evalist dans le cadre de ses
services restent la propriété exclusive de la
Société. Le Client ne peut les reproduire ou les
utiliser sans autorisation écrite préalable.
9.
Limitation de Responsabilité
La
responsabilité de la Société, pour tout
dommage indirect ou consécutif, est limitée au
montant total payé par le Client pour les services fournis.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue
responsable des pertes de profit, de revenus ou de
clientèle.
10. Modifications des Conditions
Générales
Evalist se réserve le
droit de modifier ces Conditions Générales à
tout moment. Les modifications seront notifiées au Client
par courriel et entreront en vigueur dès leur
publication.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les
présentes Conditions Générales sont
régies par la loi française. Tout litige sera soumis
aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière
mise à jour : 23 octobre 2024